Il faut prendre en compte les dispositions réglementaires spécifiques propres à votre quartier ou lotissement, qui, dans certaines grandes agglomérations, sont fixées par le Conseil Municipal. Ces règles influent notamment sur le voisinage et sur les limites de propriété.
Que ce soit pour agrandir ou rénover sa maison, il est nécessaire de connaître les dispositions du Plan Local d’Urbanisme de votre commune (PLU). Ceci vous permettra de connaitre la zone urbaine où se situe votre habitation et d'en savoir plus sur les règles applicables à votre projet. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie ou sur son site internet.
Les plans de votre maison sont indispensables pour tout projet d'extension ou de rénovation. Dans le cas de l'acquisition d'une maison, les plans sont généralement associés à votre acte d'achat. En l'absence des plans, nous vous proposons une "mission de plan" consistant à la réalisation de ceux-ci.
Oui, par les entités publiques. L’enjeu de création de terrains à construire est lié à deux autres enjeux actuels majeurs :
- Une densification urbaine vivable et pérenne d’un côté, régie notamment par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ;
- La limitation de l’artificialisation des sols, encadré par le ZAN, l’objectif « Zéro Artificialisation Nette », actuellement en cours de déploiement.
Pour être acceptée, votre division parcellaire devra ainsi tenir compte de ces exigences et être compatible avec les textes applicables à votre commune et la zone cadastrale de votre terrain.
Il faut prévoir environ 6 mois pour déterminer la faisabilité et le périmètre du projet, puis obtenir l’autorisation d’urbanisme.
Pour détacher une partie de votre terrain, un certificat d’urbanisme (CU) doit être demandé auprès de la mairie de votre commune. Cet acte administratif est gratuit.
Cependant, il faut aussi procéder au bornage du terrain par un géomètre. Cette prestation est payante et ajustée à la complexité du terrain et du futur projet.
- Terrassement et raccordement réseaux
- Soubassement et dalle (béton / bois, pilotis…)
- Elévation des murs et de la charpente, sur site, par grutage
- Réalisation de la couverture, pose des menuiseries
- Pose de vêture choisie : bardage bois ou composite, enduit…
- Isolation, étanchéité à l’air (mise hors d’eau, hors d’air)
- Réseau fluides (eau, électricité), parement intérieurs, cloisonnage
- Finitions, revêtement de sols (parquets, carrelage)
- Aménagement et agencement intérieur (cuisine, rangements, etc.
- Aménagement extérieur (terrasse, clôture, jardin, etc.)
Une autorisation d'urbanisme permet à la Mairie de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. Cependant, il en existe plusieurs, quelles sont-elles ?
- Certificat d'urbanisme : document d'information sur les contraintes d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP) : dossier administratif qui permet au Service Urbanisme de vérifier que le projet respecte les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Permis de construire : acte administratif qui concerne la construction ou la modification d'un habitat, en fonction de ses propriétés et au regard des règles d'urbanisme applicables
- Permis d'aménager : acte administratif qui permet à la mairie de contrôler et vérifier les travaux, les installations et les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager : quand une autorisation de construire ou d'aménager est accordée, on peut en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial
- Permis de démolir : acte administratif qui permet de démolir en partie ou la totalité d'une construction
Souvent situé en lotissement et/ou Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dans des zones de forte densification urbaine, ce type de maisons individuelles sont dites groupées car le permis de construire ne concerne pas qu'une seule maison mais le groupe de bâtisses.
Ces maisons sont souvent mitoyennes mais pensées globalement pour le confort et l’intimité de tous ses habitants.
Acheter en VEFA signifie acheter un logement neuf sous contrat de Vente en Etat Futur d’Achèvement. Plus précisément, c'est l'achat d'un bien immobilier qui est encore en construction, ou pas encore construit. La vente de ce projet s'effectue en plusieurs étapes : le contrat de réservation, l'acte de vente et la remise du logement.